Les statuts

Est fondé entre les adhérents aux présent statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Promouvoir tous gestes éco-citoyens favorisant la récupération de déchets recyclables.

Collecter des fonds pour les redistribuer à des enfants aux divers handicaps.

Participation, directe ou indirecte de l’association à toutes activités dès lors que celles-ci peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet de l’association.

K NET PARTAGE

Le siège est fixé chez Monsieur GAUTIER Laurent, La Garoussine 30200 SAINT NAZAIRE Canton de BAGNOLS SUR CEZE.. Il pourra être transféré sur simple demande du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Il pourra y avoir des délégations sous l’égide du siège social, indépendantes mais avec les statuts présents.

1- La durée de l’association est illimitée. 2- L’exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Membres actifs : Membres adhérents à l’association. Ils paient leur cotisation annuelle, et ont une voix délibérative aux assemblées Générales. Ils peuvent être candidats au Conseil d’administration, ils participent activement à la vie de l’association. Membres d’honneurs : Membres adhérents ou non à l’association qui ont rendu des services importants. Ont une voix consultative aux assemblées générales. Membres bienfaiteurs : Membres qui ont aidé (dons ou parrainages, espèces ou matériel). Ne paient pas de cotisations, peuvent assister aux Assemblées Générales sans voix délibératives, ni consultative.

1- Pour faire partie de l’association, le bureau doit statuer lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

2- La qualité de membre se perd : 
 par la démission 
 le décès 
 la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave, l’intéressé est invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau.

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ceux-ci.

  le montant des droits d’entrées et des cotisations 

  les subventions de l’état, des départements, des communes. 
  les aides privées 
  de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. 
  Les dons manuels 
  La vente ponctuelle de produits 
  Les apports des membres

L’association possède un conseil de membres pris parmi les membres fondateurs et adhérents. Les administrateurs sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, et sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les premiers membres du conseil sont les membres fondateurs.

Monsieur GAUTIER Laurent Madame FOCONE GAILLANNE Odile Madame QUILICI Jocelyne Madame GUYET Caroline Monsieur LION Bruno Madame ORANGER Annelise Monsieur ORANGER Jean-Philippe Monsieur LUCAS Xavier-Michel Madame GRIMAUD Valérie

Le conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à l’unanimité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont constatées par procès verbaux inscrits sur un registre, et signé par le bureau.

Selon les besoins et à titre consultatif, le Président peut, de sa propre initiative ou sur proposition d’un membre du Conseil d’Administration inviter aux réunions toute personne étrangère au Conseil d’Administration dont la présence lui paraît utile.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Le Conseil d’Administration surveille la gestion de l’association. Il élit, parmi ses membres les membres du bureau. Il prend toute décision relative au patrimoine de l’association, arrête le budget les comptes. Il définit les principales orientations de l’association. Il se prononce sur toutes les admissions des membres d’honneur de l’association. C’est lui qui prononce également les éventuelles radiations de l’association. Il autorise le président, et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaire à la poursuite de ce projet.

Les membres du bureau sont élus par le conseil pour une durée de 3 ans et sont rééligibles. La fonction des membres est bénévole. Un membre peut cumuler deux fonctions du bureau. Il assure la gestion de l’association et se réunit autant de fois que nécessaire.

Le bureau est composé de : 
  un président qui représente l’association dans tous les actes et est investi de tous pouvoirs relatifs au bon fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. 
  Un ou plusieurs vice- présidents si nécessaire dont les attributions seront définies par le conseil. 
  Un trésorier qui établit ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de l’association, appelle les cotisations, procède au paiement et à ;la réception de toutes sommes. 
  Un ou plusieurs secrétaires qui sont chargés des convocations, des procès verbaux, des réunions, et des assemblées. Il doit être tenu le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le bureau pourra le cas échéant, et pour l’accomplissement d’actes déterminés se faire assister de délégués choisis parmi les membres adhérents.

1- L’assemblée générale ordinaire comprend touts les membres à jours de leur cotisation.

2- L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou des secrétaires. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

3- Le Président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

4- Ne devront être traités, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12.

Un règlement intérieur peut être établit par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont étés adoptés en assemblée générale tenue le 8 février 2009 à LAUDUN 30 sous la présidence de Monsieur GAUTIER Laurent assisté de la co-secrétaire Madame GUYET Caroline.